Baptiste CHAPUIS

L’opposition municipale souhaite que la gestion de l’Entente Orléanaise ne devienne pas un frein à ses excellents résultats sportifs

Comme annoncé lors du Conseil municipal du 19 décembre 2008, les élus des groupes « Socialistes, Verts et apparentés » et « Communiste et progressiste » ont déposé ce jour une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation qui aura pour objet de s’assurer que la Ville d’Orléans, d’une part, et la SEM Entente Orléanaise, d’autre part, respectent les engagements qu’elles ont pris après les observations de la Chambre Régionale des Comptes.

Par cette nouvelle initiative, les élus de l’opposition souhaitent ainsi que les excellents résultats sportifs de l’Entente orléanaise ne soient pas mis en péril par une gestion financière critiquée.

Ils espèrent que la création de cette commission demandée par l’opposition dans le cadre de l’article L.2121-22-1 du Code général des collectivités territoriales sera approuvée par l’ensemble des élus lors du prochain Conseil municipal.

Article L.2121-22-1 du CGCT

Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal.

Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile qui précède l’année du renouvellement général des conseils municipaux.

Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée de la mission, qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du conseil municipal.

Article 24 du Règlement intérieur du Conseil municipal d’Orléans

Il appartient au conseil municipal une fois saisi de se prononcer sur l’opportunité de la création de la mission d’information et d’évaluation.

La composition des membres de la mission d’information et d’évaluation respecte le principe de la représentation proportionnelle. La mission d’information et d’évaluation peut également inviter à participer, avec voix consultative, des personnes qualifiées, extérieures au conseil municipal dont l’audition lui paraît utile.

Les rapports remis par la mission d’information et d’évaluation ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

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